L'importance du certificat d'efficacité énergétique

par Ibiza-Legal
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Tous les habitants d'Ibiza qui ont voulu vendre ou louer leur propriété ces dernières années connaissent la nécessité d'obtenir le "certificado de eficiencia energetica" (certificat d'efficacité énergétique). Le certificat d'efficacité énergétique est un document officiel délivré par un spécialiste, dont l'idée de base est de classer les biens immobiliers en fonction de leur efficacité énergétique. Les classements vont de A à G - les mêmes lettres que celles utilisées pour les appareils ménagers (réfrigérateurs, téléviseurs, etc.) depuis un certain temps.

Le certificat contient des informations importantes sur les caractéristiques énergétiques du bien. Il calcule la consommation d'énergie d'un bâtiment ou d'un appartement pendant un an dans des conditions normales de fonctionnement et d'occupation. Sur la base de ce calcul, le bien est classé sur une échelle allant de A (la couleur vert foncé représentant une efficacité énergétique maximale) à G (la couleur rouge représentant une absence d'efficacité énergétique). Le calcul comprend la production d'eau chaude, le chauffage, l'éclairage, le refroidissement et la ventilation. Il prend également en compte des éléments tels que les matériaux utilisés pour les murs extérieurs, le type de fenêtres et la présence de systèmes tels que la climatisation, l'énergie solaire, l'énergie photovoltaïque et les pompes à chaleur.

Le certificat énergétique joue un rôle important à Ibiza pour plusieurs raisons. Il constitue pour l'acheteur potentiel une source d'information précieuse pour estimer les coûts énergétiques prévus et l'efficacité énergétique d'un bien immobilier. Plus l'efficacité énergétique indiquée sur le certificat est élevée, plus la consommation d'énergie est faible et plus la valeur du bien est augmentée. Les entreprises de construction qui optimisent l'isolation, utilisent des matériaux de construction de haute qualité et installent des portes et fenêtres en PVC obtiendront généralement une excellente classification sur le certificat de performance énergétique. Cela devrait augmenter l'attrait du bien immobilier. Un autre aspect important du certificat est que son évaluation des différents aspects énergétiques d'un bâtiment permet d'identifier les points faibles de la consommation d'énergie qui peuvent être corrigés. Le certificat fournit des suggestions pour améliorer l'efficacité énergétique, telles que l'optimisation de l'isolation, la modernisation des systèmes de chauffage ou de refroidissement, et l'utilisation de l'éclairage LED. La mise en œuvre de ces mesures permettra de réduire la consommation d'énergie, et ces économies d'énergie réduiront les coûts d'exploitation du bâtiment à long terme.

Les personnes qui louent leur propriété doivent savoir qu'une nouvelle réglementation légale est entrée en vigueur en juin 2021, qui rend le certificat énergétique obligatoire pour les locations de vacances. Pour ceux qui vendent leur maison, une copie du certificat énergétique doit être jointe au contrat de vente notarié, ainsi que la preuve de l'inscription au registre pertinent (Consell Insular) d'Ibiza. La durée de validité du certificat énergétique a également été modifiée. Pour la plupart des biens, elle reste de dix ans, mais elle est réduite à cinq ans seulement pour les biens qui ont reçu la qualification la plus basse (lettre G). En revanche, les contribuables qui ont pu augmenter l'efficacité énergétique de leur logement de plus de 30 % grâce à des investissements (pompes à chaleur, systèmes photovoltaïques ou isolation) devraient pouvoir déduire jusqu'à 3 000 euros de leur déclaration d'impôt sur le revenu au cours des trois années suivantes. Pour obtenir cet avantage fiscal, il est nécessaire de disposer d'un certificat énergétique actualisé, qui prouve que l'efficacité énergétique du bien immobilier s'est améliorée après les modifications structurelles.

Le coût du certificat énergétique varie en fonction de la taille et de la complexité de la maison. En règle générale, le prix de la délivrance du certificat à Ibiza se situe entre 150 et 400 euros. Il convient de noter que le certificat énergétique ne peut être délivré que par des architectes ou des ingénieurs techniques ayant personnellement inspecté le bien. À Ibiza, c'est l'administration des îles Baléares qui est chargée d'enregistrer le certificat énergétique et d'infliger les amendes éventuelles. Si un propriétaire ne présente pas de certificat énergétique comme l'exige la loi, il s'expose à des amendes allant de 300 euros (infraction mineure) à 6 000 euros (infraction très grave).