Rédaction, révision et gestion de contrats de vente et de location, Éclaircissements de questions de propriété, Correction d’inscriptions au registre de la propriété et au cadastre, Gestion procédurale d’affaires immobilières, Conseil pour la demande et le remboursement de crédits hypothécaires,...
Nos conseils en droit des successions couvrent Droit fiscal espagnol des successions et dons, Gestion des acceptations d’héritage en Espagne, Testaments, Doutes sur le droit des successions applicable, Contrats de succession, Réclamations de successions et Exécution de testaments.
Nous vous aidons à constituer votre entreprise, de la demande de l’appellation sociale à l'inscription de la société au registre du commerce.
Recouvrement judiciaire et extrajudiciaire de réclamations.
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Nous allons parler des démarches principales à suivre pour l’achat d’un bien immobilier, de la rédaction du contrat privé aux écritures publiques d’achat / vente et de l’inscription de celles-ci au Registre de la Propriété, pour donner aux acheteurs de biens immobiliers à Ibiza une idée générale du processus.
Pendant des années, il était courant de garder secrète la mort d’un propriétaire étranger et de continuer à payer chaque année les impôts sur ses propriétés et les taxes poubelles correspondantes
En cas d’héritage, les héritiers n’ont pas d’autre solution que de gérer la partie bureaucratique de la liquidation de cette succession. Contrairement à d’autres systèmes juridiques, le droit espagnol prévoit l’acceptation explicite de l’héritage
De façon résumée, cet article donne des informations sur les impôts concernant les biens immobiliers et explique les importants changements effectués dans la législation fiscale depuis l’année 2012. Aussi bien les acheteurs que les vendeurs de biens immobiliers devront tenir compte de ces changements.
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