La fonction du registre foncier
par Ibiza-Legal
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Même un profane connaît l’importance du registre foncier lors de l’achat d’une propriété à Ibiza. Le principe de cette institution est le registre d’inscriptions basées sur la foi publique, c‘est à dire que les informations sur les propriétés enregistrées ont une fiabilité objective, l’acte de vente contenu dans le registre, à la différence des contrats privés sont opposables aux tiers et les données enregistrées sont à la disposition de tout le monde sans limitation.

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La Plus-value municipale
par Ibiza-Legal
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Dans le langage juridique espagnol, il existe peu de concepts qui se prêtent autant à une interprétation erronée que le terme « plus-value ». Pour commencer, celui-ci n’apparaît pas dans les textes légaux.

La dénomination correcte est la suivante: « Impôt sur l’augmentation de la valeur des sols de nature urbaine » (« Impuesto sobre el incremento de valor de los terrenos de naturaleza urbana »).

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