Comment réduire l’impôt sur la fortune?
par Ibiza-Legal
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En Espagne, l’impôt sur la fortune a été aboli en 2008, mais fut restauré il y a quelques années à niveau national, incluant donc Ibiza. Cet impôt s’applique aussi bien aux actifs des résidents qu’à ceux des non-résidents lorsque la valeur de leurs actifs en Espagne dépasse 700 000 €.

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Quels sont les frais d’un emprunt hypothécaire que la banque devra rembourser?
par Ibiza-Legal
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Actuellement, la presse parle beaucoup des dernières dé- cisions de justice selon lesquelles les banques devraient rembourser à leurs clients au moins une partie des coûts supplémentaires liés à la constitution d’emprunts qui leur avaient été exigés. Jusqu’à une date récente, les conditions générales des prêts hypothécaires contenaient une clause selon laquelle le client, en tant qu’emprunteur, devait assumer toutes les dépenses supplémentaires concernant ce prêt. Il s’agit avant tout des frais de notaire, des frais du registre foncier et de frais de gestion, ainsi que l’impôt sur les actes juridiques documentés (IAJD).

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La fonction du registre foncier
par Ibiza-Legal
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Même un profane connaît l’importance du registre foncier lors de l’achat d’une propriété à Ibiza. Le principe de cette institution est le registre d’inscriptions basées sur la foi publique, c‘est à dire que les informations sur les propriétés enregistrées ont une fiabilité objective, l’acte de vente contenu dans le registre, à la différence des contrats privés sont opposables aux tiers et les données enregistrées sont à la disposition de tout le monde sans limitation.

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