Dans le cadre de la rénovation numérique des registres fonciers d'Ibiza, à partir de cette année, une certification du registre sera ajoutée à l'acte de vente et d'achat et non plus, comme auparavant, une simple note. La principale différence entre les deux est que la note simple n'a qu'une valeur informative, alors que la certification du registre certifie le contenu du registre de manière fiable et, s'agissant d'un document public, elle est signée par le greffier.

En Espagne, toute personne peut demander une extrait au Registre de foncier (une « nota simple »), soit en personne, soit par voie électronique à l'adresse www.registradores.org. Pour obtenir un nota simple, il suffit presque toujours d'indiquer le numéro de la propriété ou le nom, le prénom et le NIF du propriétaire, en ajoutant la déclaration du demandeur selon laquelle il a besoin de ces informations à des fins de vérification juridique. Le registre foncier espagnol ne comporte pas de sections. Tous les événements, qu'il s'agisse d'un achat ou d'une vente, de la constitution ou de la radiation d'une hypothèque, d'une servitude ou d'une saisie, sont enregistrés dans l'ordre chronologique, l'un après l'autre. Le registre foncier ne conserve pas de plans ni d'actes.

Il existe un cadastre dépendant du ministère des finances, mais il ne dispose pas de cartes fiables. Les municipalités, en tant qu'organe exécutif du Trésor, s'occupent principalement de la détermination des taxes. Ce n'est que depuis la modification de la loi en 2015 qu'il existe une coopération et une coordination entre le registre foncier et le cadastre. Malgré cela, il arrive encore que les zones inscrites au registre foncier ne coïncident pas avec celles figurant au cadastre.

Souvent, le cadastre dispose de toutes les données relatives aux bâtiments, car il ne s'agit pas de la légalité des bâtiments, mais des revenus générés par l'impôt foncier (IBI). Ces mètres carrés peuvent ne pas apparaître dans la nota simple parce que le cadastre ne peut enregistrer que les bâtiments pour lesquels toutes les licences et tous les permis pertinents ont été présentés. Par conséquent, les informations cadastrales n'offrent aucune sécurité juridique ; ce qui est juridiquement contraignant, c'est ce qui est inscrit au registre foncier. Une nota simple ne contient pas d'informations sur les propriétaires précédents ou sur les droits déjà annulés. Seul le certificat cadastral prouve toutes ces données et son contenu est plus étendu que celui du certificat de propriété et de charges qui est joint aux actes de vente depuis cette année.

Si vous souhaitez obtenir un certificat cadastral, il est préférable de le demander directement au cadastre. Ce certificat cadastral permet d'éclairer l'historique des transferts de propriété. Par exemple, il est possible de vérifier si un permis de construire a été mentionné dans une déclaration de nouvelle construction il y a trente ans et au nom de qui il a été demandé. Ce sont des indices importants pour pouvoir retrouver un permis de construire dans les archives du service de l'urbanisme d'une commune. Le contenu des actes soumis à l'enregistrement est transcrit presque mot pour mot sur le folio d'enregistrement, ce qui ne facilite pas la lecture de la certification. Les folios peuvent être très volumineux en fonction du nombre de transferts de propriété et d'hypothèques enregistrés. Le coût d'une certification cadastrale dépend donc du nombre d'inscriptions à certifier.

Le certificat cadastral est le seul moyen d'obtenir des informations complètes et fiables sur un bien immobilier et, comme il s'agit d'un document public, il est signé par le conservateur. Dans la pratique, le registre foncier fonctionne parfaitement et, en principe, tout le monde sait à quel point il est important lors de l'achat d'une propriété. Ce qui est inscrit dans un registre public est contraignant pour tout le monde et son contenu est définitif. Lors d'une transaction d'achat et de vente, il suffit que les parties soient au clair sur le type de preuve de propriété qu'elles souhaitent demander dans le registre foncier.