Lors de l'achat d'une maison, il arrive souvent que le vendeur et l'acheteur ne prêtent pas suffisamment d'attention aux dépenses supplémentaires.

Avec cet article, nous voulons vous informer des principales taxes et dépenses liées à ce type de transaction.

Lors de l'achat d'une maison à Ibiza, l'acheteur devra payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsqu'il s'agit d'une nouvelle propriété et le transfert de propriété (ITP) s'il s'agit d'une propriété d'occasion et le vendeur, une personne physique. Depuis quelques années, les taux d'imposition progressifs suivants sont appliqués à Ibiza : si le prix de vente est inférieur ou égal à 400 000 €, 8% sont appliqués; à des prix compris entre 400 000 € et 600 000 €, 9%; entre 600 000 et 1 000 000 €, 10% et si elle dépasse 1 000 000 €, 11%.

Si le vendeur est une personne non-résidente, l'acheteur est obligé de retenir 3% du prix d'achat et de le saisir au Trésor pour le paiement de l'impôt sur le revenu des non-résidents dans les 30 jours à compter de la formalisation du contrat. Ce paiement est effectué via le modèle 211 qui sert le vendeur non-résident afin que, dans un délai n'excédant pas 4 mois à compter de l'acte, il déclare la plus-value obtenue du Trésor via le modèle 210. Ne pas confondre Modèle 210 avec la déclaration de l'impôt sur le revenu des non-résidents.

En cas d'avoir un étranger son domicile fiscal à Ibiza, il doit fournir comme preuve un certificat de résidence fiscale délivré par l'administration fiscale, car le notaire a l'obligation d'enregistrer à la fois la retenue à la source et le domicile fiscal de l'étranger par écrit. Généralement, la TVA n'est payée lorsque le vendeur du bien est une personne morale. Les taux d'imposition suivants s’appliqueront : En cas d'acquisition d'un terrain, la TVA s'élève à 21%; s'il s'agit d'une nouvelle construction, à 10%. En plus de la TVA, vous devez payer la taxe sur les actes juridiques documentés (AJD). Celui-ci est passé de 1,2 à 1,5%, ce qui représente la seule nouveauté fiscale pertinente pour Ibiza en 2020. Cette taxe est acquise au moment de l'enregistrement de tout acte public, par exemple la déclaration de nouvelle construction, dissolution d'une copropriété ou constitution d'une hypothèque.

La taxe sur l'augmentation de la valeur foncière de la nature urbaine («plus-value municipal») ne taxe que l'augmentation de la valeur du terrain depuis la dernière transmission, mais pas celle des immeubles construits sur le terrain. Ne confondez pas cela avec la taxe sur la plus-value en capital qui incombe au vendeur. Selon la loi, l'excédent correspond également au vendeur. Pour éviter les malentendus entre les parties, il serait souhaitable d'indiquer expressément dans le contrat qui est responsable de la plus-value. Le montant de la taxe est déterminé par des ordonnances municipales et, par conséquent, diffère d'une municipalité à l'autre.

Il serait souhaitable d'informer le conseil municipal correspondant du montant de l'achalandage avant de signer un contrat. Si le vendeur n'est pas un résident, il serait opportun de conserver le montant de la plus-value, car en cas de défaut c'est la propriété et donc l'acheteur qui répond.

Enfin, un conseil pratique : sur son site Internet, l'Agence des Îles Baléares (ATIB) met à la disposition du citoyen un programme pour déterminer la valeur fiscale d'un bien en ligne et ainsi pouvoir calculer ultérieurement le Taxe de Transfert. Pour connaître la valeur du bien, il vous suffit de saisir dans le formulaire en ligne les données fondamentales du bien (Mètres carrés de surface utile, valeur cadastrale, etc.). Pour accéder à cet outil, suivez ce lien: https://www.atib.es/TA/valoraciones/inmuebles.aspx